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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, FACTORY 3D, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 dirhams, inscrite au Registre de Commerce de Rabat sous le numéro 125783, dont le siège social est Rabat Souissi Business Centre, 571 avenue Mohammed VI, Immeuble Mathis -Suissi-, Rabat, Maroc, ci-après dénommée « FACTORY 3D » et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « CLIENT ») souhaitant acheter du matériel, des logiciels ou des accessoires sur le site www.factory-3d.net (ci-après dénommés les « PRODUITS »). Ces PRODUITS sont fabriqués par des Sociétés fournisseurs directs ou indirects de FACTORY 3D qui en assure la distribution

Les parties conviennent que les commandes passées sur le site www.factory-3d.net sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Jusqu’à la réception de la commande du CLIENT, FACTORY 3D se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FACTORY 3D.

Article 2. Prix

Les prix des PRODUITS sont libellés en dirhams et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande.

Les produits commandés demeurent la propriété de FACTORY 3D jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le CLIENT ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transféré au CLIENT.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement lors de chaque prise de commande. Il figure sur le récapitulatif de commande, avant son enregistrement définitif.

FACTORY 3D s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, toute modification du barème de prix ultérieure à une commande passée n’aura aucune incidence sur les prix préalablement convenus lors de l’enregistrement de la commande

Article 3. Paiement

3.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

3.2 Le paiement en espèces à la réception et le paiement par virement bancaire sont également possibles. Pour cette dernière option, le virement doit être effectué et reçu par FACTORY 3D au maximum 5 jours après la commande par le CLIENT. En cas de non-paiement après ce délai FACTORY 3D se réserve le droit d’annuler la commande.

3.3 La commande ne sera considérée comme acceptée par FACTORY 3D que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que FACTORY 3D aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation.

Article 4. Commandes

4.1 La disponibilité des produits est affichée sur le site www.factory-3d.net.

4.2 Tout devis proposé au client par FACTORY 3D restera valable un mois à compter de la date d’émission.

4.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de FACTORY 3D ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le site www.factory-3d.net. En conséquence, FACTORY 3D peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques des produits en vente sur son site ainsi que les retirer de la vente.

4.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, FACTORY 3D contactera le CLIENT dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le CLIENT ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, FACTORY 3D s’engage à rembourser le CLIENT sous 30 jours suivant la date de paiement par le CLIENT.

4.5 Toute commande passée sur www.factory-3d.net nécessite la création d’un compte CLIENT. L’accès au compte CLIENT se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du compte client. FACTORY 3D ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte CLIENT par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte CLIENT suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

4.6 Lors de l’opération de commande sur www.factory-3d.net, le CLIENT doit suivre les différentes étapes de commande. Celles-ci correspondent à la sélection du ou des produits via la page spécifique à chaque produit, à la correction ou non du nombre de produits, à l’identification CLIENT par la section « commander » ainsi que la création du compte CLIENT au moment de la commande si besoin, à l’acception du récapitulatif de la commande, à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, à l’acception des modalités de paiement, à la finalisation de la commande.

4.7 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le CLIENT. Les données enregistrées par le site www.factory-3d.net sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FACTORY 3D et ses CLIENTS.

4.8 Le numéro de commande CLIENT est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email, et téléchargeable sur son compte CLIENT (Rubrique ‘Historique et détails de mes commandes’).

4.9 La commande passée sur www.factory-3d.net peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. FACTORY 3D se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.10 Le CLIENT peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas expédiée. L’expédition est signalée par l’envoi d’un email le mentionnant.

Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l’annulation entraîne des frais financier liés à l’enregistrement de la transaction auprès de notre plate-forme de commerce électronique. Pour le remboursement, une déduction de 2.5% du montant de votre commande sera donc opérée.

4.11 Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de FACTORY 3D ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

Article 5. Preuve de la transaction

Les données enregistrées par notre plateforme de transaction Maroc Telecommerce  constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le CLIENT et FACTORY 3D.

Article 6. Livraison et transport

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement dans les villes mentionnées à la page Livraison du site www.factory-3d.net. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par FACTORY 3D (sauf exception convenue entre les Parties). FACTORY 3D peut proposer la livraison hors du Maroc sur demande de cotation, et se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute commande comportant une adresse de livraison hors du Maroc si FACTORY 3D estime les frais de livraisons inappropriés au regard de la destination.

6.2 Les stocks et délais de livraison figurant sur le site sont donnés à titre indicatif. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. FACTORY 3D s’engage à faire tout son possible pour vous livrer dans les délais mentionnés dans la rubrique Livraisons, et ce à compter du jour suivant celui où nous avons reçu votre règlement (hors indication contraire sur la page détaillée du produit). Ces délais de livraison correspondent à la préparation de la commande et à son acheminement.

6.3 En cas de dépassement de ce délai de livraison de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, le CLIENT peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le CLIENT doit alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du CLIENT, la livraison sera alors bloquée et le CLIENT remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le CLIENT disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, FACTORY 3D procédera au remboursement des produits dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

6.4 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

6.5 Le CLIENT est tenu de refuser a livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, le CLIENT devra émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le CLIENT ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

6.6 Dans le cas de mise à disposition de la commande au CLIENT par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le CLIENT dans les délais impartis, celle-ci sera renvoyée à FACTORY 3D, les frais de retours et de réexpédition éventuelle étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours, ou le renvoi de(s) colis suite au règlement des frais d’expédition par le client.

6.7 Le CLIENT devra impérativement prévenir FACTORY 3D dans le cas où il n’aurait pas reçu sa commande dans les 5 jours ouvrés après confirmation de l’expédition de la commande pour permettre à FACTORY 3D de déclencher une enquête auprès du transporteur. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, FACTORY 3D ne pourra pas réaliser d’enquête et le client ne disposera d’aucun recours.

6.8 FACTORY 3D ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à un retard de livraison, à un colis perdu, ou une casse lors de l’acheminement du colis.

6.9 Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par FACTORY 3D, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par FACTORY 3D, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur.

6.10 Pour les livraisons hors du Maroc le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. FACTORY 3D se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le CLIENT.

Article 7. Conformité

7.1 En cas de non formulation des réserves lors de la livraison, et si le client constate que les PRODUITS sont endommagés, le CLIENT doit émettre ses réserves à FACTORY 3D, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée..

7.2 FACTORY 3D s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du CLIENT. Le CLIENT doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.factory-3d.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception à FACTORY 3D dans les 7 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du CLIENT entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le CLIENT doit respecter la procédure définie à l’article 8.

7.3 Dans les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par FACTORY 3D.

7.4 Comme le montrent les photos et les vidéos figurant sur son site, FACTORY 3D utilise régulièrement les filaments proposés à la vente sur le site www.factory-3d.net. Toutefois, l’impression 3D relève encore en grande partie de l’expérimentation. FACTORY 3D ne peut donc pas garantir une parfaite adéquation entre les filaments qu’il vend, et plus particulièrement les produits les plus techniques, avec toutes les imprimantes FDM. En conséquence, aucune plainte ne pourra être acceptée au motif que les impressions n’ont pas fonctionné correctement.

Article 8. Droit de rétraction

8.1 Le consommateur au sens de l’article 2 de la loi 31/08  dispose d’un délai légal de 7 jours de droit de rétractation à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Afin de mettre en place ce retour, le CLIENT doit contacter FACTORY 3D via le formulaire de contact ou directement par téléphone. Le droit de rétractation ne s’applique que pour des articles retournés non déballés et en parfait état.

8.2 Afin de faciliter le retour des PRODUITS, nous vous remercions de nous le signaler préalablement.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non ouvert, et non endommagé. Les articles retournés par le CLIENT et étant ouvert, endommagés ou en mauvais état seront refusés dans le cadre du droit de rétractation.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT. FACTORY 3D recommande au CLIENT de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

8.3 Conformément aux dispositions en vigueur, FACTORY 3D n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent notamment aux filaments 3D vendus sur www.factory-3d.net.

FACTORY 3D n’acceptera pas non plus la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que sur les logiciels.

8.4. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, une retenus de 2.5% du montant de la transaction correspondant aux frais prélevés par notre plateforme de commerce éléctronique sera effectuée.

Article 9. Garantie

9.1 Dès lors qu’un problème survient avec un produit acheté sur le site www.factory-3d.net, le CLIENT est tenu de contacter FACTORY 3D via le formulaire de contact ou directement par téléphone.

9.2 FACTORY 3D ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à une utilisation inappropriée des produits vendus.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le CLIENT de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le CLIENT est expressément informé que FACTORY 3D n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.factory-3d.net et que FACTORY 3D se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne, un bien ou une production matériels ou immatériels par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le CLIENT ou par toute autre entité que les prestataires choisis par FACTORY 3D. Tout retour dans un emballage non d’origine sera refusé.

9.3 Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche produit dudit produit. Seuls les produits indiqués comme garantis sur la fiche produit le sont par une garantie prise en charge par le constructeur ou fabricant. Dans ce cas, le CLIENT pourra contacter directement le constructeur ou distributeur, sans passer par FACTORY 3D, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. FACTORY 3D mettra cependant ses services à la disposition du CLIENT pour l’aider dans ses démarches auprès du constructeur ou fabricant.

Article 10. Responsabilité

FACTORY 3D n’est tenue à aucune indemnisation envers les CLIENTS ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des PRODUITS vendus, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts du PRODUIT  vendu, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des PRODUITS sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés.

Article 11. Référence – Confidentialité

FACTORY 3D est autorisé à faire figurer le nom du CLIENT sur la liste de ses références commerciales, sauf refus exprès du CLIENT. FACTORY 3D s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique etc. qui lui auront été communiquées par le CLIENT.

Article 12. Référence – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le site www.factory-3d.net sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.factory-3d.net est strictement interdite.

Article 13. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.factory-3d.net font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des comptes clients, des transactions commerciales et de la relation commerciale. FACTORY 3D est seule destinataire de ces données.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

En passant commande sur le site www.factory-3d.net, le CLIENT donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de commande pour les besoins de la livraison, facturation et du paiement. FACTORY 3D conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé en adressant une demande à notre service clientèle à contact@factory-3d.net en précisant son nom, prénom et numéro de client.

Ce traitement a été notifié au CNDP avec récépissé n° D-CE-130/2016.

Article 14. Règlement des différends

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale, ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Le CLIENT s’adressera par priorité à FACTORY 3D pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas d’un CLIENT professionnel, les différends seront réglés par voie de médiation du Centre de Médiation pour l’Entreprise conformément à son règlement en vigueur à la date de la requête de la médiation et auquel les parties se réfèrent.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les parties sont libres de soumettre leur différend :

– soit à l’arbitrage conformément aux articles 306 et suivants du Code de procédure civile marocain en vigueur au moment de la naissance du différend,

– soit au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur. Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Salé seront exclusivement compétents.